Différents types de documentation tels que les certificats de vente libre, les certificats de bonnes pratiques de fabrication et les certificats d'origine avec options de légalisation et d'apostille intégrées sont disponibles grâce à notre partenariat avec WTCA et Swiftdox. Cliquez ici pour créer un compte et demander des documents.
Qu'est-ce qu'un Certificat de Vente Libre ?
Le Montana World Trade Center peut aider les entreprises à obtenir un certificat de vente libre pour les produits fabriqués et vendus légalement aux États-Unis. Un certificat de vente libre atteste que l'entreprise qui vend les produits nous a fourni la preuve que les produits mentionnés sur le certificat sont vendus librement aux États-Unis.
Si la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis couvre votre produit, nous ne pouvons pas vous délivrer de certificat de vente libre. Vous devez contacter directement la FDA et leur demander de délivrer le certificat.
Pourquoi ai-je besoin d'un Certificat de Vente Libre ?
De nombreux pays exigent désormais un certificat de vente libre, parfois appelé «certificat d'exportation» ou «certificat aux gouvernements étrangers», comme assurance d'une agence étrangère que les produits énumérés sur le certificat sont librement vendus et fabriqués aux États-Unis.
Qu'est-ce qu'une Apostille et pourquoi en aurais-je besoin ?
Une Apostille est simplement le nom d'un certificat spécialisé, délivré par le Secrétaire d'État. L'Apostille est jointe à votre document original pour vérifier qu'il est légitime et authentique afin qu'il soit accepté dans l'un des autres pays qui sont membres de la Convention Apostille de La Haye.