Qu'est-ce qu'un Certificat de Vente Libre ?
Le Montana World Trade Center peut aider les entreprises à obtenir un certificat de vente libre pour les produits fabriqués et vendus légalement aux États-Unis. Un certificat de vente libre atteste que l'entreprise qui vend les produits nous a fourni la preuve que les produits mentionnés sur le certificat sont vendus librement aux États-Unis.
Si la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis couvre votre produit, nous ne pouvons pas vous délivrer de certificat de vente libre. Vous devez contacter directement la FDA et leur demander de délivrer le certificat.
Pourquoi ai-je besoin d'un Certificat de Vente Libre ?
De nombreux pays exigent désormais un certificat de vente libre, parfois appelé «certificat d'exportation» ou «certificat aux gouvernements étrangers», comme assurance d'une agence étrangère que les produits énumérés sur le certificat sont librement vendus et fabriqués aux États-Unis.
Qu'est-ce qu'une Apostille et pourquoi en aurais-je besoin ?
L'apostille est un certificat spécialisé délivré par le Secrétaire d'État. Apposé sur votre document original, il atteste de sa légitimité et de son authenticité afin qu'il soit reconnu par les pays signataires de la Convention de La Haye.